Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBU-TOP
TOLEFI S.A. (société de droit belge)

Numéro de dépôt :
99786123
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque COMBU-TOP

Déposée le 13 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) TOLEFI (société de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMBU-TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLEFI (société de droit belge domicilié(e) Chaussée de Waterloo 1589 D, 1180 BRUXELLES, Belgique - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT - France.

La marque COMBU-TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBU-TOP est expirée depuis le 13 avril 2009.

TOLEFI (société de droit belge a également déposé les autres marques suivantes : COMBU-GOLD , COMBU-BASE


TOLEFI S.A. (société de droit belge) - Chaussée de Waterloo 1589 D, 1180 BRUXELLES, Belgique - Belgique


CABINET BONNÉTAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches (éclairage).